Les éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires, constituent des déchets qu’il faut ensuite éliminer ou valoriser. D’après l’ADEME, l’entretien du jardin pour un particulier génèrerait près de 160 kg de déchets verts par personne et par an. Pour s’en débarrasser, 9 % des foyers opteraient pour le brûlage à l’air libre.
Considéré comme nocif à la santé et polluant, le brûlage des déchets verts, outre des nuisances toxiques, provoque des fumées désagréables et peut être à l’origine de troubles de voisinage. Il est également la cause de la propagation d’incendie si les feux ne sont pas correctement surveillés et contrôlés.
En termes de pollution, la combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution, le brûlage des déchets verts étant une combustion peu performante qui émet des imbrûlés, en particulier si les végétaux sont encore humides. Selon nos confrères d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, « Un seul feu de jardin de 50 kg de végétaux équivaut en particules fines, toxiques mutagènes et cancérigènes à 22000 km parcourus par une voiture essence récente ». Ces particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d'autres déchets tels des plastiques ou des bois traités.
Mal contrôlée, cette combustion est une importante source de pollution atmosphérique particulaire : d’après les résultats du programme européen Carbosol, les feux de cheminée, feux agricoles et feux de jardins sont responsables de 50 à 70% de la pollution carbonée hivernale en Europe !
Depuis 2011, le brûlage des déchets verts par les particuliers et les professionnels est strictement interdit (sauf exceptions préfectorales). De nombreuses autres solutions existent pour les particuliers, collectivités et entreprises d'espaces verts qui envisagent d’éliminer leurs déchets verts :
une rétention d’humidité et fertilise le sol.
Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/11/cir_34130.pdf
Circulaire du 9 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type (Article 84) : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19780913&pageDebut=57188&pageFin=&pageCourante=57207
Réponse ministérielle du 12 septembre 2013 sur l'interdiction générale et permanente de brûlage des déchets végétaux : https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807867.html
Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique (Article 7 : sanction) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000228784
En cas de non-respect de l'interdiction, il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie. Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives. Les contrevenants s’exposent alors à une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. (source)