A l’été 2017, le Conseil d’Etat a ordonné au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux dépassements des normes de pollution de l’air, survenant régulièrement sur certains secteurs urbains. En réponse à cette injonction, les « zones à faibles émissions mobilité » (« ZFE-m », parfois réduit à « ZFE ») se déploient sur certaines agglomérations.
Inspirés de voisins européens, ces dispositifs visent à réduire l’exposition des populations aux particules fines et au dioxyde d’azote (NO2) émis par le trafic en interdisant progressivement l’accès des véhicules les plus polluants à certaines agglomérations. La classification des véhicules repose sur le système des vignettes Crit’Air, mis en place en 2016. Elle tient ainsi compte des « normes européennes d’émissions » des véhicules en vigueur au moment de leur vente.
Une mesure à la fois sanitaire et climatique
On estime à 40 000 par an le nombre de décès prématurés liés à la pollution de l’air. Si la contribution du secteur routier aux émissions de polluants atmosphériques n’est plus à démontrer, celle-ci est logiquement plus élevée dans les zones les plus fréquentées par les automobiles. Les grandes agglomérations, densément peuplées et concentrant de nombreuses activités, sont des zones où des mesures doivent être mises en place pour protéger la santé des populations vis-à-vis de la pollution de l’air.
Depuis 1998 en France, le secteur des transports est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre. En 2019, sa contribution aux émissions nationales était estimée à 31,1 % (source). Dans le détail, la majorité des GES des transports proviennent des voitures particulières, des utilitaires et des poids lourds. Inciter leurs conducteurs à réduire l’usage de ces véhicules, quand c’est possible, est pour les collectivités une mesure de lutte contre le changement climatique.
Les contours précis de chaque ZFE sont définis localement par la collectivité territoriale concernée. Ainsi, les modalités d’application peuvent diverger d’une ZFE à une autre (classes Crit’air et catégories des véhicules concernés, horaires d’application, contraintes limitées à des épisodes de pollution, progressivité des règles dans le temps, dérogations…).
A ce jour, ce sont 12 agglomérations qui sont concernées : Aix-Marseille, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nice, Grand Paris, Reims, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon et Toulouse. La vignette Crit’air y est donc d’ores et déjà obligatoire. Dans le projet de décret, au 31 décembre 2024, ces ZFE devront couvrir l’ensemble des agglomérations du territoire métropolitain de plus de 150 000 habitants, passant le total des zones concernées à 45.
En Bourgogne-Franche-Comté, seule la métropole de Dijon devrait intégrer la liste des ZFE à court terme.
A noter que ce projet de décret prévoit des dérogations à l’obligation d’instaurer certaines zones à faibles émissions mobilité, notamment s’il est démontré que :
Les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote sont inférieures à 10 μg/m3 « au moins trois années sur les cinq dernières années civiles »
Au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération n’est pas exposée à ce seuil
J’équipe mon véhicule de la vignette Crit’Air (disponible sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/ )
Je m’informe sur les Zones à Faibles Emissions mobilité que je m’apprête à rejoindre ou à traverser
Quand c’est possible, j’adapte mon mode de transport
Je limite l’utilisation de mon véhicule
J’effectue mes petits trajets à pieds ou à vélo (les petits trajets effectués en ville, moteur froid, engendrent une surémission de polluants dans l’air)
Je favorise les transports en commun
Je pratique le covoiturage
Je suis un conducteur responsable
Je conduis avec souplesse et décontraction, surtout lors des 5 premiers kilomètres
Pour limiter ma consommation de carburant et les émissions polluantes de mon véhicule, j’évite les accélérations et les freinages brutaux, je respecte les limitations de vitesse et je ne laisse pas tourner le moteur inutilement
Je n’utilise pas systématiquement la climatisation, afin de limiter ma consommation de carburant et donc mes émissions
Mon véhicule est régulièrement entretenu. Par exemple, je change le filtre à air une fois par an (Un filtre à air encrassé endommage fortement les conduits internes du moteur et peut conduire à la panne)
(Ré)écouter le podcast « La météo de l’air » sur Radio Omega (Prochainement disponible)
(Re)Lire notre précédente actu consacrée à la vignette Crit’Air