Depuis le 1er septembre 2013, l’étiquetage de certains produits de bricolage est obligatoire en matière d’émissions de Composés Organiques Volatils (COV). Cette étiquette indique le niveau d'émission de COV des produits de construction, et répartit ces produits entre 4 classes : A+ (très faibles émissions), A, B et C (fortes émissions).
Les produits suivants sont concernés lorsqu’ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur :
Revêtements de sol, mur ou plafond
Cloisons et faux plafonds
Produits d’isolation
Portes et fenêtres
Produits destinés à la pose ou à la préparation des produits mentionnés ci-dessus
L’objectif de cet étiquetage est d’informer et de prévenir le consommateur sur les risques de toxicité par inhalation liés à ces polluants volatils. Dans le cas où le produit n’est pas certifié par d’autres labels comprenant plus de critères, cet étiquetage peut constituer une bonne indication.
Le choix a été fait d’obliger le fabricant à informer le consommateur et non à interdire certains produits. L’arrêté du 19 avril 2011 précise les modalités de présentation de l'étiquette et les substances polluantes concernées et définit pour chaque polluant volatil les seuils correspondants à la définition des classes (en g/m3). L’étiquetage fait référence aux polluants émis une fois les produits étalés et secs, et non à ceux éventuellement émis à l'ouverture des contenants ou lors de l'application. En outre, il indique un niveau d’émission de COV après 28 jours pour 10 substances que l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur (OQAI) a choisies et identifiées en raison de leur présence dans l’ensemble des intérieurs français :
Formaldéhyde
Acétaldéhyde
Toluène
Tetrachloroéthylène
Xylène
1,2,4-Triméthylbenzène
1,4-Dichlorobenzène
Ethylbenzène
2-Butoxyéthanol
Styrène
Pour chacune de ces substances ainsi que pour la quantité totale de COV (COVT*), une classe est affectée en fonction de la concentration (en µg/m3). La classe affichée sur l’étiquette est la classe la moins favorable.
Le contrôle des émissions du produit visé est de la responsabilité du fabricant. En effet, cet étiquetage est le résultat d’une déclaration de l’industriel selon une méthode normalisée pour le calcul des émissions pour chaque COV et fonction du type de produits. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) peut néanmoins procéder à des contrôles pour vérifier l’exactitude des déclarations.
* La COVT correspond à la somme cumulée des concentrations de tous les COV présents dans le produit.
Cet étiquetage réglementaire, bien que constituant une indication utile au consommateur, présente toutefois certaines limites :
Basé sur des mesures réalisées dans un environnement contrôlé en laboratoire, qui n’est donc pas toujours représentatif de la réalité.
Prend en compte un nombre restreint de COV, alors que près de 900 COV ont déjà été détectés dans l’air intérieur (source : ADEME)
Repose sur une mesure des émissions à un délai de 28 jours après application du produit, alors que ces émissions ont lieu dès l’application ou la pose du produit, elles exposent les occupants dès leur retour dans les locaux et sur une longue période (sources : ADEME et 60 Millions de Consommateurs)
Rappelons également que la classe A+ « très faibles émissions », dont les seuils ont pu faire l’objet de débats, ne signifie pas « absence d’émissions ».
Les principes d’aération et de ventilation d’un espace clos doivent donc rester de mise, même en cas d’utilisation exclusivement de matériaux et produits étiquetés A+...
Lors de l’achat, je préfère les matériaux de construction et produits de décoration classés A+ voire écolabellisés
Pendant et plusieurs semaines après les travaux, même si ceux-ci ont été réalisés avec des matériaux/produits A+, j’aère la pièce
Je préfère l’achat de meubles de seconde main, moins émissifs en COV que certains meubles neufs
Si j’achète un meuble neuf, je le laisse dégazer dans un endroit aéré avant de l’installer dans mon logement.
Lors de l’emploi des produits et matériaux, même étiquetés A+, je porte les équipements de protection adaptés
Outre le choix important des matériaux et produits, des gestes quotidiens simples peuvent améliorer la qualité de l'air intérieur des logements
J’aère régulièrement (même en hiver) pour évacuer les polluants intérieurs
Je ventile pour renouveler l’air en assurant une circulation générale et permanente
J’identifie et agis sur les sources de pollution pour éliminer durablement les polluants