De nouvelles ambitions pour la réglementation en air ambiant

 

Avec les changements climatiques, la pollution atmosphérique est l’une des principales menaces environnementales pour la santé. Au-delà de la dégradation de la qualité de vie, on estime à 238 000 le nombre de décès prématurés imputables aux particules fines chaque année en Europe. La réglementation en matière de qualité de l’air, qu’elle soit européenne ou nationale, a pour principales finalités la protection de la santé humaine et des écosystèmes. En septembre dernier, c’est dans cette optique que le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’une révision de la réglementation européenne en matière de qualité de l’air ambiant.

 

La pollution de l’air a des conséquences sur la santé et l’environnement

Les activités humaines, quelles qu’elles soient, sont à l’origine des émissions et de la formation de polluants atmosphériques, dont les effets sur la santé et l’environnement sont au cœur des préoccupations citoyennes.

Les effets de la pollution atmosphérique sur la santé sont multiples. La majorité des gaz atteint les alvéoles pulmonaires, les particules quant à elles pénètrent plus ou moins profondément selon leur taille. Ces polluants agissent à court ou à long terme : sensation d’inconfort due aux mauvaises odeurs, irritation des yeux, de la peau et des muqueuses, toux, conjonctivite, allergie, rhinite, gêne respiratoire, bronchite, asthme, maux de tête, fatigue, nausées, malaises, déclin cognitif, maladies respiratoires chroniques, mortalité cardio-vasculaire, accidents vasculaires cérébraux, malformation du fœtus, naissances prématurées, cancers…

En 2013, le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé la pollution de l’air extérieur comme cancérigène pour l’Homme.

Les effets de la pollution atmosphérique sur l’environnement sont visibles à différentes échelles : localement, avec des impacts sur les végétaux et les matériaux, mais également de façon planétaire pour ce qui est de l’effet de serre ou du trou de la couche d’ozone.

 

La réglementation actuelle et les normes OMS

La réglementation européenne en matière de qualité de l'air est basée sur deux directives :

Ces deux textes, transposés dans le droit français, fixent les fondamentaux en matière de surveillance et d’information, et obligent les Etats membres de l’Union Européenne à prendre les dispositions nécessaires au respect des seuils établis pour chaque polluant.

Les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé sont plus strictes, bien que n’ayant pas de caractère juridiquement contraignant pour les Etats. Leur vocation est d’alerter sur l’enjeu sanitaire que représente la pollution de l’air, voire orienter la réglementation en vigueur au sein des Etats et les politiques publiques mises en œuvre. Selon l’OMS, les efforts pour atteindre les seuils recommandés permettraient aux pays de protéger la santé de leur population et de limiter les conséquences du changement climatique. Par exemple, si la recommandation OMS visant les PM2,5 était respectée, près de 80% des décès liés à ce polluant pourraient être évités.

 

Polluant

Seuil réglementaire actuel

Seuil de référence OMS

PM2,5

25 µg/m3/an (valeur limite)

5 µg/m3/an

PM10

40 µg/m3/an (valeur limite)

15 µg/m3/an

O3

-

60 µg/m3/j en pic saisonnier

120 µg/m3/8h (valeur cible)

100 µg/m3/8h

NO2

40 µg/m3/an (valeur limite)

10 µg/m3/an

-

25 µg/m3/24h

CO

-

4 µg/m3/24h

SO2

350 µg/m3/24h (valeur limite)

40 µg/m3/24h

 

La quasi-totalité des européens exposés à des seuils préjudiciables à leur santé

Le 20 septembre dernier, le quotidien britannique « The Guardian » a publié les résultats d’une étude exploitant l’imagerie satellite et exploitant les relevés de plus de 1400 stations de mesures. Ces résultats indiquent que près des deux tiers de la population européenne vivent dans des zones où la pollution de l’air est plus de deux fois supérieure aux recommandations de l’OMS. Dans le cas des particules fines, l’étude indique que 98% de la population européenne vivent dans des zones où l’émission de PM2,5 dépasse les recommandations de l’OMS.

En outre, cette enquête, illustrée par une carte interactive, met en exergue une certaine injustice environnementale, avec des zones plus touchées par la pollution de l'air qui sont aussi les régions les plus pauvres et défavorisées du continent, notamment en Europe de l’Est ou dans la Plaine du Pô (Italie).

L'enquête du Guardian a révélé que la Macédoine du Nord est le pays le plus touché en Europe, avec près de deux tiers de sa population vivant dans des zones où les niveaux de PM 2,5 dépassent de plus de quatre fois les niveaux recommandés par l'OMS. (source) Seules quelques zones font office de bons élèves, comme la Suède ou le nord de l’Écosse, ou des valeurs de PM2,5 inférieures aux normes de l’OMS ont été détectées. (source)

 

Le Parlement européen favorable à une révision de la réglementation sur l’air

Le Parlement européen s’est prononcé le 13 septembre dernier sur la révision de la directive européenne sur la qualité de l’air ambiant. Les 3 points à retenir de cette décision majeure sont :

Selon Atmo France, « cette nouvelle position témoigne d’une réelle prise de conscience, par une majorité de députés, des enjeux sanitaires majeurs que représente le fléau de la pollution de l’air, alors que les publications d’études scientifiques, toujours plus nombreuses, confirment ses impacts délétères sur la santé. »

Le Parlement est désormais prêt à entamer les négociations en « trilogue » avec les États membres de l’UE et la Commission européenne pour finaliser la loi.

 

 

Les bons gestes

Pour limiter la pollution de l’air ambiant et s’en protéger, il existe de nombreux gestes que chacun peut mettre en pratique. La plupart de ces gestes citoyens relèvent du bon sens et sont faciles à mettre en œuvre dans de nombreuses activités du quotidien.

 

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Sources