PCAET : kézako ?

 En matière de changement climatique, nous avons tous un rôle à jouer. Bien que le phénomène soit planétaire, les territoires peuvent s’organiser avec des mesures concrètes. Pour ce faire, certaines collectivités mettent en œuvre des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), dont le but est de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, notamment à travers la réduction de la consommation d’énergies, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants, l’augmentation de la production d’énergies renouvelables. Cette démarche traduit bien généralement une réelle volonté, de la part des élus et de leurs équipes, d’entretenir le cadre de vie de leurs administrés, mais aussi leur santé. Fruit d’un véritable travail collectif, l’élaboration d’un PCAET ne peut avancer sans l’implication de tous les acteurs du territoire : collectivité, entreprises, associations… et également citoyens.

Un plan local pour contribuer à l’effort global

Issu de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet local de développement durable qui mobilise tous les services d’une collectivité afin de contribuer à l’atteinte d’objectifs nationaux, européens voire internationaux en matière de qualité de l'air, d'énergie et de climat.

À la fois stratégique et opérationnel, le PCAET prend en compte l’ensemble de la problématique climat air énergie autour de divers leviers d’actions : atténuer le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre), développer les énergies renouvelables, améliorer la qualité de l’air et maîtriser la consommation d'énergie.

Les objectifs de la LTECV à l’horizon 2030 :

• Réduire de 55% nos émissions de gaz à effet de serre (GES)

• Réduire de 20% notre consommation énergétique (qui sera constituée à 32% d’énergies renouvelables)

En outre, tous les domaines de la vie quotidienne sont concernés : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles, les activités industrielles, les circuits courts alimentaires, la sobriété énergétique, les énergies renouvelables… Animées et coordonnées par la collectivité, les mesures mises en place dans le cadre des PCAET mobilisent et impliquent tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux du territoire (entreprises, associations, universités, citoyens…). Ces mesures peuvent prendre la forme de sensibilisation, de formation, de construction d’installations, de démarches visant à la sobriété énergétique ou encore de rénovation. Chaque programme d’actions est unique !

 D’une durée de 6 ans, la mise en place des PCAET est obligatoire pour les collectivités de plus de 20 000 habitants.

Bien que les PCAET varient d’une collectivité à l’autre, leur contenu est fixé par la loi :

• Diagnostic du territoire (estimation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants, estimation de la séquestration nette de CO2, consommations énergétiques et potentiel de réduction, réseaux de distribution d’énergie, énergies renouvelables sur le territoire et potentiel de développement, analyse de la vulnérabilité au changement climatique)

• Stratégie territoriale, où sont identifiés les priorités et les objectifs

• Plan d’actions portant sur tous les secteurs d’activité, incluant des objectifs quantifiés dans le temps, basés au moins sur les objectifs nationaux et européens (viser la neutralité carbone et diviser par deux notre consommation énergétique d’ici à 2050)

• Dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées

Des bénéfices pour tous les acteurs du territoire

Pour les collectivités :

• Allègement des dépenses (optimisation budgétaire, réduction de la facture énergétique)

• Nouvelles ressources financières (via l’exploitation des énergies renouvelables)

• Reconnaissance de l’exemplarité de la démarche climat air énergie

Pour les habitants :

• Réduction des charges d’énergie et amélioration du confort (lutte contre la précarité énergétique, rénovation de l’habitat)

• Bénéfice santé (amélioration de la qualité de l’air, diminution de l’exposition au bruit)

• Amélioration du cadre de vie (végétalisation des espaces urbains, préservation de la biodiversité dans le cadre de l’adaptation au changement climatique, environnement apaisé…)

Pour le territoire :

• Création d’une dynamique locale portée par le territoire et ses acteurs

• Meilleure maîtrise énergétique (en soutenant les énergies renouvelables, en exploitant les ressources locales)

• Soutien à l’économie via la création d’emplois locaux

• Moins de vulnérabilité au changement climatique (anticipation des impacts sur les activités économiques, adaptation des aménagements et équipements.)

• Territoire plus attractif (valorisation de l’image globale du territoire et des acteurs économiques)

…Action ou inaction ?

Selon le rapport Stern, ne pas agir coûte face aux effets du changement climatique coûterait plus cher que de financer des actions de prévention et d'adaptation. Au niveau mondial, le coût de l’inaction serait évalué entre 5 et 20% selon les territoires et scénarios, contre 1 % pour celui de l’action.

Où en est-on en BFC ?

En Bourgogne-Franche-Comté, il est recensé 44 collectivités de plus de 20 000 habitants, pour lesquelles la mise en place d’un PCAET est obligatoire. Si une douzaine de ces plans est déjà approuvée, la majorité des plans sont engagés dans la région (38 sur les 40 restants).

Les collectivités qui ne sont pas obligées d’élaborer un PCAET peuvent toutefois se lancer dans la démarche de façon volontaire, c’est le cas pour 9 « EPCI » de la région (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)

CA – Communauté d’Agglomération / CC – Communauté de Communes / CU – Communauté Urbaine / PETR – Pôle d’Equilibre Territorial et Rural / SCoT – Schéma de Cohérence Territoriale

* PCAET volontaire

 Les citoyens aussi ont un rôle à jouer

La diversité des thématiques du PCAET et le vaste champ des possibilités d’actions offrent à chacun l’opportunité de contribuer à rendre son territoire exemplaire dans la lutte contre le changement climatique. Elus, services de la collectivité, citoyens, associations, entreprises, artisans, acteurs du monde agricole, industriel ou encore sphère éducative : tous les acteurs de la collectivité sont concernés par la démarche et peuvent contribuer à sa réussite.

En particulier, l’implication des citoyens est fondamentale. D’une part puisque nos choix quotidiens en termes de consommation, de maîtrise de l’énergie dans l’habitat, de déplacements, d'alimentation ou encore de prévention des déchets, sont déterminants et font de chacun un contributeur de la lutte contre le changement climatique. D’autre part parce que certaines actions impliquant les citoyens (« Familles à énergie positive », « Familles économes »…) et d’autres initiatives pas nécessairement portées par la collectivité (circuits courts alimentaires, collectifs zéro déchets…) se révèlent efficaces dans l’atteinte des objectifs de la transition énergétique.

Enfin, l’ADEME le souligne, les citoyens sont des parties prenantes du territoire à qui il est essentiel de donner la parole pour mieux connaître leurs usages, leurs contraintes, leurs envies et leur vision pour l'avenir de leur territoire ainsi que leurs idées de solutions et d'actions en faveur de la transition énergétique (source).

Les bons gestes

• Je me renseigne sur la démarche PCAET menée sur mon territoire

• Le cas échéant, je peux donner mon avis, rejoindre le forum citoyen en ligne (si ma collectivité l’a mis en place) et même participer à des initiatives ouvertes aux habitants

• Au quotidien, je fais mes choix en faveur de la qualité de l’air, du climat ou de la sobriété énergétique, par exemple :

  • Pour la qualité de l’air : j’effectue mes petits trajets à pied ou à vélo, je trie mes déchets et composte mes déchets organiques, j’entretiens mon installation de chauffage…

  • Pour le climat : je privilégie les circuits courts, je réduis la température de mon chauffage de 1 à 2°C, je limite l’utilisation de la climatisation, je trie mes déchets, je réduis ma consommation de viande, j’achète d’occasion et je fais réparer mes appareils…

  • En matière d’énergie : je privilégie les appareils électriques de classe énergétique A, je m’équipe avec des ampoules basse consommation, j’éteins la lumière lorsque je quitte une pièce, je ne laisse pas mes appareils en veille, mon habitat est suffisamment isolé…

Pour en savoir plus

• (Ré)écouter notre podcast « La Météo de l’air » sur Radio Omega

• Télécharger la plaquette de l’ADEME « Elus, l’essentiel à connaître sur les PCAET »

• Comprendre la démarche des élus avec la vidéo pédagogique de Marne-et-Gondoire (77)…

• …et celle de la Ville de Grasse

• Accéder aux ressources mises à disposition par la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté

• Voir la cartographie des PCAET obligés en Bourgogne-Franche-Comté

• Consulter les textes qui cadrent l’élaboration des PCAET :

  • Décret n°2016-849 du 28 juin 2016

  • Arrêté du 4 août 2016 relatif au PCAET

  • LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

  • Stratégie Nationale Bas Carbone

Sources

• ADEME