L’AIR EN
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Réglementation

En matière de qualité de l'air, trois niveaux de réglementations imbriqués peuvent être distingués (européen, national et local). L'ensemble de ces réglementations a pour principales finalités la protection de la santé humaine et des écosystèmes.

Les critères réglementaires de qualité sont régis par différents niveaux :

1.

Des valeurs cibles fixées dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement. Elles doivent être atteintes dans la mesure du possible sur une période donnée.

2.

Des valeurs limites fixées sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement. Elles doivent être respectées dans le délai imparti.

3.

Des niveaux critiques fixés sur la base des connaissances scientifiques, au-delà desquels des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, plantes ou écosystèmes naturels, à l’exclusion des êtres humains.

4.

Des seuils d'information : niveaux au-delà desquels une exposition de courte durée présente un risque pour la santé des groupes particulièrement sensibles de la population et pour lesquels des informations immédiates et adéquates sont nécessaires.

5.

Des seuils d’alerte : niveaux au-delà desquels une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population et à partir duquel l’État doit immédiatement prendre des mesures.