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Réglementation air intérieur

Généralités

Les problématiques d’air intérieur deviennent un enjeu majeur de santé publique.

Il est alors tout naturel que la réglementation s’étoffe afin de préserver la santé de tous.

La réglementation air intérieur concerne tout le monde, de son domicile, à l’école de ses enfants, en passant par son travail.

Habitat

Information des consommateurs

Depuis 2012, une étiquette est opposée obligatoirement sur les produits de construction et de décoration indiquant le taux d’émissions de composés organiques volatils dans l’air intérieur. Cet étiquetage est également en projet pour les meubles et les désodorisants de l’air intérieur.

Certains composés sont également interdits dans les produits de construction et de décoration depuis mai 2009, comme le trichloroéthylène, le benzène, et certains phtalates, mais aussi de manière plus ancienne, le plomb et l’amiante.

Valeurs sanitaires de référence

Aucun seuil réglementaire n’existe pour l’habitat privé. En revanche, l’Organisation Mondiale de la Santé, mais aussi l’ANSES et le HCSP préconisent des valeurs-guides en air intérieur à respecter.

Liste des valeurs-guides en air intérieur

Information sur le risque radon

Le radon fait également l’objet d’une réglementation dans la sphère privée, notamment du fait de l’obligation de la mention du niveau de risque lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier.

Professionnels

Exposition aux produits chimiques

Les travailleurs exposés à des agents chimiques sont protégés au travers du code du Travail, notamment contre l’amiante, les poussières, et le benzène. Mais il existe des centaines de substances possédant des valeurs-limites d’exposition professionnelle, données pour des pas de temps de 8 heures et 15 minutes.

Elles sont listées dans l’aide-mémoire technique « Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France » de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).

Cas particulier du radon

L’exposition des travailleurs au radon fait également l’objet d’une réglementation spécifique. L’employeur doit intégrer le risque radon à son document unique d’évaluation des risques. Si le risque est présent, des mesures de l’activité volumique du radon doivent être menées, soit en auto-mesurage, soit par un organisme agréé mais hors agrément.

 

Etablissement recevant du public

Surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans les ERP

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires repose sur une démarche progressive, comprenant 2 obligations :

1 - L’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement, qui peut être mise en œuvre par le propriétaire ou l’exploitant des établissements, et qui est à renouveler tous les 7 ans

Rapport type d'évaluation des moyens d'aération

2 - La mise en œuvre, au choix :

  • D'un plan d'actions réalisé à partir d'un bilan des pratiques observées dans l'établissement. Cette évaluation est faite par le propriétaire ou l’exploitant des établissements lui-même, conformément au « Guide pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillants des enfants », et qui est à suivre et à mettre à jour tous les ans ;

Guide pratique 2019 Affiche réglementaire

  • D'une campagne de mesures de la qualité de l'air intérieur effectuée par un organisme accrédité COFRAC, tel qu'Atmo BFC, pour les mesures de benzène, de formaldéhyde, de dioxyde de carbone et, selon les cas, de tétrachloroéthylène, et qui est à renouveler tous les 7 ans.

Cette obligation s’applique notamment aux :

  • Établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, halte-garderies, jardins d’enfants, etc.) ;
  • Centres de loisirs ;
  • Établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté) ;
  • Établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs éloignés de leur famille en raison des difficultés d'ordre social ou éducatif, les mineurs handicapés, les mineurs délinquants (mentionnés aux 1°, 2°, 4° du I de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles).

L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est progressive et la surveillance devra être achevée avant le :

  • 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  •  1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) ;
  • 1er janvier 2023 pour d'autres établissements. 

L’ensemble de ces obligations nécessite que les collectivités désignent en interne une personne en charge de la qualité de l’air intérieur, afin de coordonner l’ensemble des personnes impliquées dans cette démarche transversale (service bâtiment, service éducation, service de nettoyage, corps enseignant, …).

Livret du ministère sur cette réglementation

Schéma simplifié de la réglementation :

Surveillance du radon dans les ERP

La règlementation radon concerne les établissements présents dans les communes classées en zone 3, c’est-à-dire ayant un potentiel radon dans le sol important, et ceux en zone 1 et 2 ayant eu des mesures supérieures à la valeur de 300 Bq/m3.

La classification des communes est disponible sur le site de l’IRSN.

Une liste précise d’établissements est concernée : les établissements d’enseignement (non supérieur), les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les établissements sanitaires, sociaux, médicaux sociaux avec capacité d’hébergement, les établissements thermaux, et les établissements pénitentiaires.

Connaitre le potentien radon de sa commune

Ceux-ci doivent procéder à un dépistage du radon tous les 10 ans, sauf si les premières mesures indiquaient des résultats supérieurs à 300 Bq/m3. Dans ce cas, une expertise et des travaux doivent être engagés afin de réduire les concentrations. Les mesures doivent alors être renouvelées dans les 36 mois.

 

Atmo Bourgogne-Franche-Comté possède l’agrément pour la mesure du radon N1A (dépistage du radon et contrôle d’efficacité dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et établissements thermaux).

Encore plus d'informations sur le site Jurad-Bat

Les compétences conjointes de la France et de la Suisse ont servi de socle à la création d’un outil d’aide à la décision à destination des élus et des administrations, des collectivités publiques territoriales, des professionnels du bâtiment comme des particuliers sur les thématiques de la qualité de l’air intérieur et du radon. La plateforme Jurad-Bat favorise la mise en commun, le partage d’expériences et de compétences et la formation des professionnels.

Cette plateforme web détaille de manière approfondie la gestion du risque radon et de la qualité de l’air intérieur au sens large.

Lien vers le site Jurad-Bat