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Réglementation
En matière de qualité de l'air, trois niveaux de réglementations imbriqués peuvent être distingués (européen, national et local).
L'ensemble de ces réglementations a pour principales finalités la protection de la santé humaine et des écosystèmes.
Les critères réglementaires de qualité sont régis par différents niveaux :
1.
Des valeurs cibles fixées dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement. Elles doivent être atteintes dans la mesure du possible sur une période donnée.
2.
Des valeurs limites fixées sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement. Elles doivent être respectées dans le délai imparti.
3.
Des niveaux critiques fixés sur la base des connaissances scientifiques, au-delà desquels des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, plantes ou écosystèmes naturels, à l’exclusion des êtres humains.
4.
Des seuils d'information : niveaux au-delà desquels une exposition de courte durée présente un risque pour la santé des groupes particulièrement sensibles de la population et pour lesquels des informations immédiates et adéquates sont nécessaires.
5.
Des seuils d’alerte : niveaux au-delà desquels une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population et à partir desquels l’État doit immédiatement prendre des mesures.
Niveau Local
La réglementation locale peut prendre la forme d'arrêtés préfectoraux ou municipaux et peut être mise en place sur une longue période ou lors d'épisode de pollution. Elle régit les pratiques d'une certaine partie du territoire.
Niveau National
La réglementation nationale de la qualité de l'air est définie dans le Code de l'environnement. Elle est accompagnée de décrets qui fixent les valeurs cibles, valeurs limites et objectifs à atteindre en matière de pollution.
Niveau Européen
La réglementation européenne en matière de qualité de l'air est basé sur deux directives la 2008/50/CE du 21 mai 2008 et la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004.
Niveau Mondial
Il n'existe pas de réglementation en tant que telle à l'échelle mondiale, cependant il existe des recommandations données par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Chaque objectif, niveau, ou seuil est défini pour une période donnée. Elle peut être d'une heure, d'une journée ou d'une année.
Bilan 2022 face à la réglementation
Observatoire ORECA et plateforme OPTEER
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