DES EXPERTS
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Gouvernance

Membres

Atmo Bourgogne-Franche-Comté est une association à but non-lucratif régie par la loi de 1901. La structure a été créée en 2017 suite à la fusion des entités respectives de Bourgogne et de Franche-Comté : ATMOSF’air Bourgogne et ATMO Franche-Comté.

L’association mobilise aujourd’hui plus de 90 partenaires présents sur toute la région. Conformément à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE), ceux-ci sont répartis en 4 collèges équitablement représentés aux Assemblées Générales : État, collectivités territoriales, industriels ainsi qu’organismes et personnes qualifiées.

Cette instance délibérative met en œuvre la politique de la structure et lui qui confère ainsi indépendance, crédibilité et impartialité.Les administrateurs, représentant les 4 collèges garants de l’équilibre de l’association, définissent et réorientent au besoin la sratégie de surveillance de la qualité de l’air en fonction des obligations réglementaires et des attentes sociales.

Les collèges d'Atmo BFC

Financements

Atmo BFC comme l’ensemble des AASQA sont financées par :

  • Les subventions accordées par l’État, les collectivités territoriales et locales,

  • Les dons versés par les industriels concernés par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP),

  • Les cotisations de ses membres,

  • Toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le produit de ces ressources est destiné à assurer la réalisation des missions des associations de surveillance.

 

Agrément

Atmo Bourgogne-Franche-Comté, association loi 1901, est agréée par le Ministère en charge de l’écologie, responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d’information sur l’air. 

Atmo Bourgogne-Franche-Comté est agréée en vertu de l’arrêté préfectoral du 27 avril 2020 et exerce sa compétence dans la région Bourgogne-Franche-Comté.