DES EXPERTS
            À VOTRE SERVICE

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Gouvernance

Membres

Atmo Bourgogne-Franche-Comté est une association à but non-lucratif régie par la loi de 1901 dont le siège est situé au 37 rue Battant à Besançon. La structure a été créée en 2017 suite à la fusion des entités respectives de Bourgogne et de Franche-Comté : ATMOSF’air Bourgogne et ATMO Franche-Comté.

 

Financements

Atmo BFC comme l’ensemble des AASQA sont financées par :

  • Les subventions accordées par l’État, les collectivités territoriales et locales,

  • Les dons versés par les industriels concernés par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP),

  • Les cotisations de ses membres,

  • Toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le produit de ces ressources est destiné à assurer la réalisation des missions des associations de surveillance.

Agrément

Atmo Bourgogne-Franche-Comté, association loi 1901, est agréée par le Ministère en charge de l’écologie, responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d’information sur l’air. En vertu de l’arrêté du 4 mai 2017 portant agrément d’une association de surveillance de la qualité de l’air au titre du code de l’environnement (livre II, titre II), Atmo Bourgogne-Franche-Comté est agréée et exerce sa compétence dans la région Bourgogne-Franche-Comté.