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Réglementation air intérieur
Généralités
Les problématiques d’air intérieur deviennent un enjeu majeur de santé publique.
Il est alors tout naturel que la réglementation s’étoffe afin de préserver la santé de tous.
La réglementation air intérieur concerne tout le monde, de son domicile, à l’école de ses enfants, en passant par son travail.
Habitat
Information des consommateurs
Depuis 2012, une étiquette est opposée obligatoirement sur les produits de construction et de décoration indiquant le taux d’émissions de composés organiques volatils dans l’air intérieur. Cet étiquetage est également en projet pour les meubles et les désodorisants de l’air intérieur.
Certains composés sont également interdits dans les produits de construction et de décoration depuis mai 2009, comme le trichloroéthylène, le benzène, et certains phtalates, mais aussi de manière plus ancienne, le plomb et l’amiante.
Valeurs sanitaires de référence
Aucun seuil réglementaire n’existe pour l’habitat privé. En revanche, l’Organisation Mondiale de la Santé, mais aussi l’ANSES et le HCSP préconisent des valeurs-guides en air intérieur à respecter.
Information sur le risque radon
Le radon fait également l’objet d’une réglementation dans la sphère privée, notamment du fait de l’obligation de la mention du niveau de risque lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier.
Professionnels
Exposition aux produits chimiques
Les travailleurs exposés à des agents chimiques sont protégés au travers du code du Travail, notamment contre l’amiante, les poussières, et le benzène. Mais il existe des centaines de substances possédant des valeurs-limites d’exposition professionnelle, données pour des pas de temps de 8 heures et 15 minutes.
Elles sont listées dans l’aide-mémoire technique « Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France » de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).
Cas particulier du radon
L’exposition des travailleurs au radon fait également l’objet d’une réglementation spécifique. L’employeur doit intégrer le risque radon à son document unique d’évaluation des risques professionnels. Si le risque est présent, des mesures de l’activité volumique du radon doivent être menées, soit en auto-mesurage, soit par un organisme agréé mais hors agrément.
Etablissement recevant du public (ERP)
Surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur dans certains ERP
La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public repose sur la mise en peuvre d'un plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, qui doit inclure les actions et enseignements relevés lors de ces 3 étapes :
1 - Une évaluation annuelle des moyens d’aération de l’établissement comprenant une vérification de l'accessibilité aux ouvrants, un examen visuel des dispositifs de ventilation et une mesure à lecture directe de la concentration en CO2 sur au moins 2 heures
2 - Un auto-diagnostic tous les 4 ans, permettrant un état des lieux de l'environnement et des pratiques au sein de l'établissement
3- Une campagne de mesures aux étapes clefs de vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l'air intérieur, par un organisme accrédité COFRAC (LAB REF 30), pour les mesures de benzène, de formaldéhyde, et de dioxyde de carbone.
L’ensemble de ces obligations nécessite que les collectivités désignent en interne une personne en charge de la qualité de l’air intérieur, afin de coordonner l’ensemble des personnes impliquées dans cette démarche transversale (service bâtiment, service éducation, service de nettoyage, corps enseignant, …).
Cette obligation s’applique :
- A compter du 01/01/2023 :
- Établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, halte-garderies, jardins d’enfants, etc.) ;
- Acceuils de loisirs ;
- Établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté) ;
- A compter du 01/01/2025 :
- Structures sociales et médico-sociales
- Établissements pénitentiaires pour minueurs
- Certains établissement du code de l'action sociale et des familles
Schéma simplifié de la réglementation
Surveillance du radon dans les ERP
La règlementation radon concerne les établissements présents dans les communes classées en zone 3, c’est-à-dire ayant un potentiel radon dans le sol important, et ceux en zone 1 et 2 ayant eu des mesures supérieures à la valeur de 300 Bq/m3.
La classification des communes est disponible sur le site de l’IRSN.
Une liste précise d’établissements est concernée : les établissements d’enseignement (non supérieur), les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les établissements sanitaires, sociaux, médicaux sociaux avec capacité d’hébergement, les établissements thermaux, et les établissements pénitentiaires.
Ceux-ci doivent procéder à un dépistage du radon tous les 10 ans, sauf si les premières mesures indiquaient des résultats supérieurs à 300 Bq/m3. Dans ce cas, une expertise et des travaux doivent être engagés afin de réduire les concentrations. Les mesures doivent alors être renouvelées dans les 36 mois.
Atmo Bourgogne-Franche-Comté possède l’agrément pour la mesure du radon N1 (dépistage du radon et contrôle d’efficacité dans les bâtiments).
Encore plus d'informations sur le site BATISPH'AIR
Les compétences conjointes de la France et de la Suisse ont servi de socle à la création d’un outil d’aide à la décision à destination des élus et des administrations, des collectivités publiques territoriales, des professionnels du bâtiment comme des particuliers sur les thématiques de la qualité de l’air intérieur et du radon. La plateforme BATISPH'AIR favorise la mise en commun, le partage d’expériences et de compétences et la formation des professionnels.
Cette plateforme web détaille de manière approfondie la gestion du risque radon et de la qualité de l’air intérieur au sens large.
Observatoire ORECA et plateforme OPTEER
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