A l’instar des locaux d’habitation, la plupart des sources de pollution dans les ERP proviennent essentiellement des matériaux de construction, de décoration et de l’environnement du bâtiment, en plus des activités qui s’y déroulent (loisirs créatifs, bricolage, ménage, entretien des locaux…).
Une mauvaise qualité de l’environnement intérieur (qualité de l’air, niveau sonore, éclairage, température...) peut être à l’origine d’une détérioration de la santé et/ou du bien-être. Les premiers affectés par la pollution intérieure sont souvent les personnes les plus vulnérables, comme les enfants ou les personnes âgées. Les effets sur la santé vont d’une simple gêne (toux, irritations…) à des pathologies touchant principalement le système respiratoire : maux de tête, irritations des voies respiratoires, bronchites, allergies... Certains polluants, tels le formaldéhyde très répandu en environnements intérieurs, sont classés « cancérogènes certains » par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). En outre, une mauvaise qualité de l'air intérieur est susceptible de conduire au développement de cancers, lors d’expositions de longue durée à une pollution de l'air intérieur.
Le « syndrome des bâtiments malsains »
Défini par l’OMS comme un « excès de plaintes et de symptômes non spécifiques [céphalées, troubles de la concentration] survenant chez les occupants de bâtiments non industriels », il pourrait concerner 30% des bâtiments dans le monde : domiciles, lieux de travail, d’apprentissage, de soin, d’accueil, de loisirs…. Bien que le problème ait un caractère multifactoriel, la qualité de l'air est soupçonnée d'en être l'une des causes.
La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public repose sur la mise en œuvre d’un plan d’actions global visant à améliorer la qualité de l’air intérieur.
Ce plan, à renouveler tous les 4 ans, doit contenir les actions et enseignements relevés lors de ces 3 étapes :
Une évaluation obligatoire annuelle des moyens d’aération de l’établissement, comprenant une vérification de l’accessibilité aux ouvrants, un examen visuel des dispositifs de ventilation et une mesure à lecture directe de la concentration du CO2 dans toutes les pièces occupées par le public
Un auto-diagnostic tous les 4 ans, permettant un état des lieux de l’environnement et des pratiques au sein de l’établissement
Une campagne de mesures aux étapes clefs de vie du bâtiment pouvant impacter la QAI, par un organisme accrédité COFRAC.
Les étapes clés sont listées de façon précise par la réglementation. Il s’agit des gros travaux de type rénovation énergétique, extension, ou livraison d’un bâtiment neuf, ou alors de petits et moyens travaux comme le changement de revêtement de sol ou de menuiseries, ou alors, d’actions plus spécifiques sur les locaux comme le changement d’activités ou d’occupation. Les mesures doivent être engagées dans le premier mois suivant la fin d’une étape clé. Les niveaux de formaldéhyde, de benzène et de dioxyde de carbone (CO2) seront évalués suivant les cas de façon complète ou partielle, mais toujours dans la limite de 8 pièces par établissement.
L’ensemble de ces obligations nécessite la désignation d’une personne au sein de la collectivité en charge du pilotage de la démarche « qualité de l’air intérieur », afin de coordonner l’ensemble des personnes impliquées (service bâtiment, service éducation, service de nettoyage, corps enseignant, …).
Une réglementation toute récente
Les obligations de surveillance de la QAI datant de 2011 ont subi une mise à jour importante à la fin de l’année 2022. En effet, en 10 ans, les retours d’expérience ont montré les limites des mesures tous les 7 ans et l’intérêt suscité par le programme d’actions de prévention rendant actrices les collectivités. La crise sanitaire a aussi été source d’enseignements sur le renouvellement de l’air. En outre, cette mise à jour a aussi porté sur l’abaissement des seuils de référence en matière de CO2, : désormais c’est à partir de 800 ppm que le confinement est « élevé » (et non plus 1000 ppm) et « extrême » pour des niveaux supérieurs à 1500 ppm (au lieu de 1700 ppm).
L’obligation de plan d’actions est échelonnée selon le type d’ERP :
Etablissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, halte-garderies, jardins d’enfants...)
Accueils de loisirs
Etablissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté)
Structures sociales et médico-sociales et les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé
Etablissements pénitentiaires pour mineurs
Atmo BFC met à disposition conseils et documentations sur cette réglementation et accompagne plus spécifiquement les collectivités adhérentes.
Afin d’aider au remplissage de la grille de diagnostic n°1 « Localisation et gestion globale des locaux », Atmo BFC fournit un accès, à toute collectivité qui le demande, à la plateforme ERProx. Cette plateforme permet de recenser les activités extérieures potentiellement émettrices de benzène et de formaldéhyde et d’accéder aux données de qualité de l’air en haute résolution sur son territoire. La visualisation cartographique permet de s’inscrire dans une vision plus large d’urbanisme favorable à la santé des populations.
La pollution de l’air intérieur est une réalité mais pas une fatalité : les moyens de la contrer existent. Ils portent à la fois sur la conception des bâtiments, sur l'utilisation de matériaux adaptés et sur le comportement et l'éducation des occupants :
Aérer régulièrement (même en hiver) est la première des solutions pour évacuer les polluants intérieurs
Ventiler pour renouveler l’air en assurant une circulation générale et permanente
Identifier et agir sur les sources de pollution pour éliminer durablement les polluants
Gestionnaire d’établissement recevant du public, je me mets en conformité avec la réglementation.